L'Union européenne pourrait suspendre l'exemption de visa Schengen pour les Israéliens

L'Union européenne pourrait suspendre l'exemption de visa Schengen pour les Israéliens
L'Union européenne pourrait suspendre l'exemption de visa Schengen pour les Israéliens
Écrit par Harry Johnson

À ce jour, l’Union européenne n’a suspendu l’accès sans visa à l’espace Schengen qu’à une seule occasion : pour la République du Vanuatu en raison de son programme douteux de citoyenneté par investissement.

Selon des sources d'information européennes, les ressortissants de l'État d'Israël pourraient voir leur entrée sans visa dans l'espace Schengen de l'Union européenne suspendue en raison de nouvelles réglementations approuvées par les législateurs européens. Cette nouvelle fait suite au lancement de la campagne de bombardements israéliens contre l'Iran, qui a donné lieu à des frappes de représailles.

Les règlements révisés de l’UE modifient les règles de suspension de visa pour inclure les violations de la Charte des Nations Unies, les atteintes aux droits de l’homme, les violations du droit international humanitaire et le non-respect des décisions des tribunaux internationaux.

Israël est identifié comme l'une des nations les plus vulnérables aux nouvelles règles suite aux accusations de crimes de guerre présumés à Gaza, selon des sources au sein du Parlement européen.

Cette initiative est considérée comme une réponse aux critiques des actions d'Israël à Gaza et de son récent engagement militaire avec l'Iran.

Actuellement, les ressortissants de 61 États – dont les États-Unis, le Canada, Israël, le Royaume-Uni, le Japon, l'Australie et d'autres – peuvent entrer dans l'espace Schengen de l'UE pour une durée maximale de 90 jours sans visa. À ce jour, l'Union européenne n'a suspendu l'accès sans visa à l'espace Schengen qu'une seule fois : pour la République de Vanuatu, en raison de son programme douteux de citoyenneté par investissement.

Selon la nouvelle réglementation, la Commission européenne est habilitée à appliquer une suspension d'un an par voie d'acte d'exécution, nécessitant simplement le consentement des États membres. Toute prolongation nécessiterait un acte délégué, qui peut être bloqué par le Conseil européen ou le Parlement. L'engagement de cette procédure peut être pris par la Commission ou par un État membre de l'UE.

L’accord est toujours en attente de ratification formelle par l’ensemble du Parlement européen et du Conseil avant d’être promulgué en tant que loi de l’Union européenne.

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